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Marques déposées par 99 DECO
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TOP DECOR LE savoir-faire Français
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP DECOR LE savoir-faire Français
99 DECO

Numéro de dépôt :
4572508
Date de dépôt :
01/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2029
TOP DECOR LE savoir-faire Français de 99 DECO

Présentation de la marque TOP DECOR LE savoir-faire Français

Déposée par voie électronique le 1 août 2019 par 99 DECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP DECOR LE savoir-faire Français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est 99 DECO domicilié(e) 8-9 ZAC CHAMPS DE LABARTHE - 47450 - COLAYRAC SAINT CIRQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JLC, Monsieur NICOLAS LAPICOREE domicilié(e) 52 RUE DU DR COURRET - 47202 - MARMANDE CEDEX - France.

La marque TOP DECOR LE savoir-faire Français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP DECOR LE savoir-faire Français arrivera à expiration en date du 1 août 2029.

99 DECO a également déposé les autres marques suivantes : Co CooN By 99 déco , Audella


99 DECO - 8-9 ZAC CHAMPS DE LABARTHE - 47450 - COLAYRAC SAINT CIRQ - France


Cabinet JLC, Monsieur NICOLAS LAPICOREE - 52 RUE DU DR COURRET - 47202 - MARMANDE CEDEX - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Matériaux de construction non métalliques ; plinthes non métalliques ; plinthes non métalliques décoratives et personnalisées ; plinthes en pvc ; moulures décoratives non métalliques ; cache câbles et cache fils électriques non métalliques pour plinthes; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Meubles ; cadres (encadrements) ; objet d’art en bois ; cire ; plâtre ou en matières plastiques ; coussins ; têtes de lit ; crédences ; fond de hotte métalliques et non métalliques; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Tapis ; paillassons ; nattes ; linoleum ; revêtement de sols ; papiers peints; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.